CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BIBLIOTHÈQUE D'IMAGES EXPEDIA VIEWFINDER™

VOTRE ACCEPTATION

CECI EST UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS (CI-APRÈS DÉNOMMÉ « TITULAIRE DE LICENCE ») ET LA SOCIÉTÉ EXPEDIA, INC. (CI-APRÈS DÉNOMMÉE « EXPEDIA »). VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT. EN AFFICHANT DES IMAGES OU EN REPRODUISANT DU CODE PROVENANT DE LA BIBLIOTHÈQUE D'IMAGES EXPEDIA VIEWFINDER, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU ATTENTIVEMENT, COMPRIS ET ACCEPTÉ D'ÊTRE LIÉ AUX TERMES DU PRÉSENT ACCORD. Si vous ne consentez pas aux présentes conditions d'utilisation, VOUS N'ÊTES pas AUTORISÉ À REPRODUIRE DU CODE OU À AFFICHER DES IMAGES PROVENANT DE LA BIBLIOTHÈQUE D'IMAGES EXPEDIA VIEWFINDER. Veuillez lire aussi notre Charte de confidentialité et nos Conditions Générales d'Utilisation, qui régissent également votre usage de la Bibliothèque et du présent site Internet.

CHAMP D'APPLICATION DU PRÉSENT ACCORD

La Bibliothèque d'images Expedia Viewfinder (ci-après dénommée « Bibliothèque ») contient des photos de destinations touristiques et autres contenus liés aux voyages (ci-après dénommés collectivement « Contenu »). Par l'intégration d'un code HTML obtenu en cliquant sur certains liens dans la Bibliothèque (ci-après dénommé « Code »), il est possible d'afficher de nombreuses photos stockées dans la Bibliothèque sur des sites Internet tiers et de leur donner la fonction de liens vers un site Internet Expedia (ci-après dénommée (« Images »). Le présent accord (ci-après dénommé ( « Accord ») définit les conditions d'utilisation qui régissent l'affichage des Images et la reproduction du Code. Dans le cadre de cet Accord, les termes « vous », « votre » et « vos » font référence au Titulaire de la licence et « nous », « notre » et « nos » se rapportent à Expedia.

PARTIES AUTOMATIQUEMENT INÉLIGIBLES

Si vous appartenez à la catégorie des Parties inéligibles (telles que définies ci-dessous), vous n'êtes pas autorisé à afficher les Images ni à reproduire le Code d'une quelconque façon. Une « Partie inéligible » désigne toute agence de voyages (p. ex., Travelocity, Orbitz, Priceline ou Carlson Wagonlit), tout prestataire de voyages (p. ex., compagnie aérienne ou maritime, société hôtelière ou agence de location de voiture) ou tout autre fournisseur de voyages (p. ex., GDS, méta-moteurs de recherche de voyages tels que Kayak ou Sidestep), ainsi que tout successeur, salarié, représentant ou affilié d'entreprise (c.-à-d., toute personne ou entité qui, directement ou indirectement, contrôle, est contrôlée par ou est soumise à un contrôle commun, avec toute Partie inéligible) de toute partie susmentionnée. Pour toute question relative à votre appartenance ou non à la catégorie « Partie inéligible », veuillez nous contacter à l'adresse gallery@expedia.com AVANT d'accepter les termes de cet Accord. En outre, vous acceptez expressément de cesser immédiatement d'afficher toute Image ou de reproduire du Code si vous êtes ultérieurement considéré comme une Partie inéligible.

VOS DROITS LIMITÉS À AFFICHER LES IMAGES

Conformément aux conditions et restrictions de cet accord, Expedia accorde au Titulaire de licence le droit révocable, non exclusif, non transférable et qui ne peut faire l’objet de sous-licence d’afficher les Images en intégrant le Code sur votre/vos sites Web (« Sites Web du Titulaire de licence »). Expedia peut révoquer cette licence à tout moment pour quelque raison que ce soit. Aucun droit de propriété, droit d'auteur de tout Code, toute Image ou autre Contenu ou propriété intellectuelle ne sera transféré au Titulaire de licence par la délivrance de la licence contenue dans le présent Accord.

EXIGENCES POUR L'AFFICHAGE DES IMAGES

Vous avez l'obligation de vous assurer que le ou les Sites du Titulaire de licence sur lesquels vous affichez les Images : (a) respectent toutes les lois et réglementations en vigueur ; (b) contiennent du contenu, des informations et des documents distincts et légitimes (et pas seulement une liste de liens ou de publicités), et ont un objectif substantiellement ou entièrement indépendant et distinct d'un modèle de conception uniquement destiné à obtenir une rémunération provenant exclusivement d'annonceurs ; et (c) n'incitent pas les utilisateurs (p. ex., en les récompensant par des sommes en espèces, des points, des prix et/ou des participations à des concours ou loteries) à cliquer sur des liens. Sur demande d’Expedia, le Titulaire de licence supprimera immédiatement toute Image ou Code non conforme aux exigences ci-dessus.

RESTRICTIONS APPLICABLES À VOTRE DROIT D'AFFICHER LES IMAGES

Sans l'accord écrit préalable d'Expedia, vous n'êtes pas autorisé à : (a) contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec des caractéristiques de la Bibliothèque, y compris des caractéristiques empêchant ou limitant l'utilisation ou la duplication de tout Contenu, ou des caractéristiques qui imposent par tout autre procédé des limites à l'utilisation de la Bibliothèque ou du Contenu ; (b) éditer, modifier ou altérer tout Contenu de quelque manière que ce soit ; (c) afficher des Images autrement qu'en intégrant le Code sur le Site du Titulaire de licence (p. ex., en copiant et affichant des images sous un format de fichier d'image) ; (d) télécharger, copier ou extraire de toute autre manière tout Contenu de la Bibliothèque (p. ex., enregistré sur un disque dur, un serveur ou sur un compte cloud) ; (e) vendre l'accès à la Bibliothèque ou au Contenu ; (f) afficher des Images ou intégrer du Code sur tout site Internet qui dénigre Expedia, est inapproprié pour un public général et familial ou est inacceptable pour toute autre raison que ce soit (p. ex., sexuellement explicite, diffamatoire, à caractère harcelant ou obscène, prônant la violence ou la haine, ou contenant tout élément dont l'affichage pourrait être considéré comme illégal par une loi en vigueur dans un état quel qu'il soit) ; (g) tromper ou induire les consommateurs en erreur concernant l'origine, l'affiliation ou la nature du ou des Sites du Titulaire de licence, de ses produits ou services ; (h) utiliser toute pratique publicitaire abusive, y compris toute pratique qui crée des liens ou des bannières abusifs sur des sites Internet ou les recouvre de tels éléments, ou engendre des fenêtres de navigation, ou toute pratique conçue pour générer du trafic à partir d'un site Internet en toute ignorance du propriétaire de ce site, et sans son autorisation, ni sa participation ; (i) enfreindre les restrictions inhérentes à un en-tête d'exclusion de robot sur la Bibliothèque ou sur tout autre site Internet géré par Expedia, ou ignorer, contourner ou éviter toute mesure employée pour empêcher ou limiter l'accès à un tel site Internet ou à des parties de sites Internet, y compris leur contenu et les informations qu'ils contiennent ; ou (j) réaliser toute opération susceptible d'avoir pour effet d'imposer une charge importante déraisonnable ou disproportionnée à la technologie ou l'infrastructure de la Bibliothèque ou de tout autre site Internet géré par Expedia (y compris et sans s'y limiter, l'extraction de contenu par web scraping/mise en cache ou l'utilisation de requêtes de crawling sur les serveurs d'Expedia).

VOS DÉCLARATIONS ET GARANTIES

Vous nous déclarez et nous garantissez que : (a) vous respectez actuellement toutes les lois et réglementations en vigueur, et continuerez à les respecter pendant toute la durée du présent Accord ; (b) vous ne pouvez pas être considéré comme une Partie inéligible ; (c) le présent Accord a été dûment et valablement exécuté par vous en vertu de l'affichage des Images et/ou de la reproduction du Code par vos soins, et constitue votre obligation légale, valide et contraignante, exécutoire à votre égard conformément à ses termes ; et que (d) vous disposez du pouvoir et de la capacité juridique pour exécuter, délivrer et appliquer le présent Accord.

GARANTIE

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Expedia et toute personne ou entité qui, directement ou indirectement, contrôle, est contrôlée par ou est soumise à un contrôle commun avec Expedia (« Affiliés de l'entreprise »), ainsi que ses dirigeants, administrateurs, salariés, représentants, actionnaires, partenaires, membres et autres propriétaires, contre toute réclamation, mesure, demande, obligation, perte, jugement, dommages et intérêts, coûts et frais ou autres honoraires professionnels résultant de ou liés (i) au ou aux Sites du Titulaire de licence, y compris tout contenu publié sur le ou les Sites du Titulaire de licence, (ii) à l'utilisation par le Titulaire de licence de la Bibliothèque, des Images ou du Code, et (iii) à toute violation d'un des termes du présent Accord par le Titulaire de la licence. Cette obligation de défense et d'indemnisation survivra à l’Accord.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNONS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, AU SUJET DE LA BIBLIOTHÈQUE OU DE TOUT SERVICE, PRODUIT OU AUTRE ÉLÉMENT PROPOSÉ PAR L'INTERMÉDIAIRE DE LA BIBLIOTHÈQUE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LA DISPONIBILITÉ OU LA FONCTIONNALITÉ DES IMAGES, DU CODE OU DE TOUT AUTRE CONTENU, L'EXACTITUDE DE TOUTE INFORMATION, DONNÉE OU MÉTADONNÉE ASSOCIÉE AUX IMAGES, OU TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE VALEUR MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE DISPENSE DE DROITS DE BREVET, DE VIOLATION DE DROITS D'AUTEUR OU DE MARQUE DÉPOSÉE, DU FAIT DE LOIS, COUTUMES OU CONDUITES, OU EN CE QUI A TRAIT À L'EXACTITUDE ET À L'EXHAUSTIVITÉ DES INFORMATIONS QUE NOUS FOURNISSONS. DE PLUS, NOUS NE DÉCLARONS NI NE GARANTISSONS EN AUCUN CAS QUE LE FONCTIONNEMENT DE LA BIBLIOTHÈQUE SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR, ET NE POUVONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES CONSÉQUENCES D'UNE INTERRUPTION OU ERREUR.

LIMITES DE RESPONSABILITÉ

Limites de responsabilité DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, À L'EXCEPTION DE TOUTE OBLIGATION D'INDEMNISATION CI-APRÈS OU DE VIOLATION DE TOUT DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, ET/OU D'INTÉRÊTS EXCLUSIFS LIÉS À L'ACCORD, L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE, DANS LE CADRE DU PRÉSENT ACCORD, DE TOUT DOMMAGE CONSÉQUENT, SPÉCIAL, INDIRECT, EXEMPLAIRE OU PUNITIF, QU’IL SOIT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL OU AUTRE, MÊME SI LESDITES PARTIES ONT ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET NONOBSTANT L'ÉCHEC DE TOUT AUTRE RECOURS. Ces limites de responsabilité n’excluent pas la responsabilité d’Expedia en cas d’erreur intentionnelle ou de faute grave de sa part ou de la part de ses employés ou contractuels. Ces limites de responsabilité n’excluent pas non plus la responsabilité d’Expedia en cas de blessure physique ou de décès d’un consommateur provoquée par une action ou une inaction d’Expedia. Chaque Partie reconnaît que l'autre Partie a accepté le présent Accord en s'en remettant aux limites de responsabilités énoncées dans ce document et que ces limites constituent un fondement essentiel de la négociation entre les Parties.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Vous n'êtes pas autorisé à céder ou à transférer le présent Accord, ni tous les droits et licences accordés ci-dessous, mais Expedia peut les transférer sans restriction.

Notre incapacité à imposer la stricte application d'une disposition du présent Accord ne constituera pas une renonciation de notre droit à imposer ultérieurement une telle disposition ou toute autre disposition contenue dans le présent Accord.

Chaque partie sera à tout moment considérée comme une partie contractante indépendante de l'autre, et rien dans le présent Accord ne peut être considéré ou interprété comme créant un partenariat, une coentreprise, un emploi, une agence ou une relation similaire.

S'il s'avère qu'un terme particulier du présent Accord n'est pas applicable, les autres dispositions de l'Accord demeurent pleinement en vigueur.

Le présent Accord, y compris tous les accords qu'il incorpore, constitue l'Accord complet entre vous et Expedia et remplace tout accord verbal ou écrit antérieur relatif à la Bibliothèque conclu entre Expedia et vous. VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LE PRÉSENT ACCORD ET ACCEPTER TOUTES SES CONDITIONS. VOUS AVEZ ÉVALUÉ DE MANIÈRE INDÉPENDANTE LE BIEN-FONDÉ D'AFFICHER LES IMAGES ET D'INTÉGRER LE CODE ET N'INVOQUEZ AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU AFFIRMATION AUTRE QUE CELLES PRÉCISÉES DANS LE PRÉSENT ACCORD.